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Documents carte grise pour les particuliers :

Les documents à fournir pour votre changement de carte grise dépendent de votre situation et de la démarche à effectuer. Voici la liste des documents nécessaires dans le cas ou vous êtes un particulier.

Vous venez d'acheter un véhicule d'occasion ou neuf et devez faire sa carte grise, voici la liste des documents

Documents carte grise:

  • 1 - (Original) Carte Grise

    barrée + datée + signée par l'ancien propriétaire

  • 2 - (Original) Mandat rempli et signé Cerfa N°13757*01

    autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur.

  • 3 - (Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signée Cerfa N°13750*03

    (cochez la case Certificat)

  • 4 - (Original) Déclaration de cession d'un véhicule remplie et signée Cerfa N°13754*01
  • 5 - (Copie) Contrôle technique de moins de 6 mois (au jour de l'immatriculation)

    pour les véhicules concernés de plus de 4 ans

  • 6 - (Copie) Pièce d'identité du futur titulaire de la carte grise.

    en cours de validité au choix: votre Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • 7 - (Copie) Justificatif de domicile moins de 6 mois

    au nom et prénom du demandeur au choix : facture de téléphone portable, fixe ou internet, de gaz, d'électricité, dernier avis d'impôt sur les revenus, l'attestation d'assurance du logement, une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier, la facture d'eau du logement.

  • 8 - (Copie) Permis de conduire

    recto/verso du titulaire (demandeur)

  • 9 - (Copie) Attestation d'assurance du véhicule concerné